Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales.

  • Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : admin@mmp-conseil.fr
  • Référent pour la protection des données : Jean-Louis Puysségur
  • Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné.

2. Données traitées, finalités et durées de conservation

Données Finalité Conservation
Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), société (SIREN, raison sociale, adresse) Création et gestion du compte, accès au service, confirmation de l'adresse e-mail, limitation à un compte par société Tant que le compte existe ; suppression à la suppression du compte
Fichiers déposés et fichiers de résultat (noms et adresses de sociétés, et toute autre colonne présente dans le fichier, qui peut comporter des noms de personnes) Réalisation du traitement demandé et mise à disposition du résultat ; jamais utilisés à d'autres fins 30 jours après la fin du traitement, puis suppression automatique
Historique des traitements : dates, état, bilan chiffré, détail par ligne (statut, score, sociétés candidates issues des sources publiques) Suivi, historique et décompte des crédits Tant que le compte existe (les fichiers eux-mêmes sont supprimés après 30 jours)
Crédits : solde et mouvements (ajouts, consommations) Gestion du solde et facturation 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce
Données techniques : cookies de session, journaux du serveur (adresse IP, pages appelées, erreurs) Sécurité, fonctionnement et diagnostic du service 1 an
durée retenue pour les données de connexion des services en ligne par le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 ; la CNIL recommande de 6 mois à 1 an

Les fichiers et les traitements d'un compte ne sont accessibles qu'à ce compte.

3. Base légale

Le traitement des données du compte et des fichiers est nécessaire à l'exécution du service demandé par l'utilisateur. La limitation à un compte par société, la sécurité du service et la prévention des abus reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur. Les obligations comptables et fiscales reposent sur une obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont confiées aux prestataires techniques suivants, dans la seule mesure nécessaire au service :

  • Hostinger : hébergement du serveur sur lequel fonctionnent l'application, sa base de données et le stockage des fichiers.
  • Brevo : envoi des e-mails du service (confirmation d'adresse, réinitialisation du mot de passe, fin de traitement) ; l'adresse e-mail et le contenu du message lui sont transmis.
  • pCloud : stockage de copies de sauvegarde chiffrées.
  • Sources publiques d'information sur les entreprises : pour retrouver un SIRET, le nom et l'adresse des sociétés de votre fichier sont transmis au service « Recherche d'entreprises » de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), à l'API Sirene de l'INSEE (api.insee.fr) et à la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr) pour le géocodage des adresses. Pour une entreprise individuelle, le nom est une donnée personnelle.
  • Bunny Fonts : les polices de caractères du site sont chargées depuis fonts.bunny.net ; votre adresse IP est transmise à ce service pour cela.

Localisation des serveurs des prestataires :

  • Hostinger : France (serveur de l'application et base de données).
  • Brevo : Union européenne (France, Allemagne, Belgique), d'après la documentation de Brevo sur l'emplacement des données.
  • pCloud (sauvegardes) : États-Unis. Les sauvegardes sont chiffrées avant envoi, sur le serveur, avec une clé que seul l'éditeur détient : pCloud ne stocke que des données chiffrées, illisibles pour lui.
  • Bunny Fonts : BunnyWay d.o.o., Slovénie (Union européenne) ; d'après le prestataire, aucune donnée n'est journalisée.
  • Services publics (Recherche d'entreprises, INSEE, IGN) : administrations françaises.

Transferts hors de l'Union européenne : le seul transfert est celui des sauvegardes chiffrées vers les États-Unis (pCloud). La garantie principale est leur chiffrement préalable, avec une clé conservée par l'éditeur.

5. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : le cookie de session, qui maintient votre connexion, un cookie de protection des formulaires, et, si vous cochez « Se souvenir de moi » à la connexion, un cookie qui prolonge votre connexion. Il n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc demandé.

6. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée irréversible, et chaque compte n'accède qu'à ses propres fichiers et traitements.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ; ses fichiers et ses traitements sont alors supprimés. Pour exercer vos autres droits, écrivez à l'adresse indiquée à l'article 1.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).